HISTORIQUE
ASSOCIATION MOULIN FORVILLE – MUSEE VICTOR TUBY
Le « MOULIN FORVILLE » était la propriété de VICTOR TUBY. Il s’agit d’un moulin à huile dont la date est incertaine. La légende cannoise le date de 1316 et le qualifie de « Moulin abbatial ». Les pressoirs quant à eux datent du 18ème siècle. Une autre légende certifie qu’un souterrain le relie à la place de la Castre.
Victor Tuby, dont c’était la demeure, y a accumulé‚ une importante collection de costumes anciens, objets traditionnels, livres etc… relatifs au passé de la Provence. Il avait fait de ce moulin, un musée privé et un lieu d’animation culturelle consacré à la présentation des traditions provençales.
Il possédait également dans son moulin, son atelier de statuaire, ainsi que son laboratoire en biologie, physique et chimie galénique. Tout est resté in situ.
Il est de plus le créateur de l’Académie Provençale.
Monsieur Victor Tuby est décédé en 1945, son épouse née CLEMENT Suzanne, Eugénie, a hérité du Moulin. Elle est elle-même décédée le 29 Août 1975.
Dans son testament, elle instituait en qualité de légataire universelle, Madame Mauricette GAUNET, Veuve ROUSTAN, à charge par elle notamment d’exécuter la délivrance d’un legs particulier (le Moulin Forville et ses annexes), établi au profit de la SOCIETE SCIENTIFIQUE ET LITTERAIRE de CANNES (SSL) à condition d’en faire un musée.
La Société Scientifique et Littéraire n’est jamais entrée en possession de ce legs particulier, car étant une Association Loi 1901 non reconnue d’utilité publique, elle n’en avait pas la capacité juridique. Elle a néanmoins fait preuve d’une certaine négligence, puisqu’elle était au courant de cette obligation bien avant le décès de Madame TUBY.
Les choses demeurèrent en l’état durant 17 ans.
* * *
C’est pourquoi, Madame Mauricette ROUSTAN, légataire universelle de Madame TUBY, a recherché, avec des personnes passionnées comme elle de l’histoire de la Provence, une solution au problème (Me André-Charles BLANC, Mr Lucien AUDRIN, Mme Anne-Marie AVI-CAGNON, Maître Guy DAGONNOT et Monsieur le Bâtonnier Philippe MOUGINS).
CREATION DE L’ASSOCIATION DU MOULIN FORVILLE – MUSEE VICTOR TUBY
Ils ont ensemble décidé de créer une Association Loi 1901, à laquelle Mme ROUSTAN pourrait donner les collections de Victor Tuby afin de les entretenir et de les exposer, mais qui pourrait aussi également être chargée de la promotion du futur Musée.
Les murs du Moulin devant, quant à eux, être donnés à la ville de CANNES.
Cette association ayant pour principal objet la sauvegarde, la restauration, la gestion et la promotion du Moulin Forville a été créée, le 2 Juin 1993.
DON MANUEL DES MEUBLES A L’ASSOCIATION
En octobre 1993, Madame Mauricette ROUSTAN a signé une promesse de donation des murs du Moulin Forville à la ville de Cannes.
Elle a également signé une donation des collections à l’Association.
Hélas Madame Mauricette ROUSTAN est décédée en Avril 1994 avant d’avoir pu réaliser la donation des murs du Moulin à la Ville.
* * *
PROCEDURE EN SUBSTITUTION
En accord avec toutes les parties, le 23 Novembre 1994, la S.S.L a assigné devant le T.G.I. de Grasse, la Ville de Cannes et les hoirs Roustan, pour demander au Tribunal d’effectuer une substitution de légataire dans le testament de Madame TUBY.
Selon le demandeur, il convenait de substituer la Ville de Cannes dans le bénéfice du Legs initialement accordé à la S.S.L.
Forte de ces ententes, l’association MOULIN FORVILLE – MUSEE VICTOR TUBY a fait une intervention volontaire dans la procédure à l’effet de faire reconnaître officiellement le don manuel de Madame Mauricette ROUSTAN portant sur les biens mobiliers.
L’avocat bénévole de l’association a été Me Pierre Dagonnot, avocat au Barreau de Grasse et au Barreau de Londres et diplômé notaire, qui a appréhendé ce dossier d’une rare complexité juridique.
La secrétaire bénévole de toutes ces procédures a été madame Geneviève Mougins de Bustos, secrétaire juridique, et fille du Bâtonnier Mougins membre fondateur de l’association.
Trois Arrêts de la Cour d’Appel d’Aix en Provence ont aboutit à la suite de ces procédures.
1°) L’Arrêt de la Cour d’Appel en date du 31 Mars 1998 qui a stipulé : que l’Association Moulin Forville est propriétaire du mobilier et que la Ville de Cannes, propriétaire des murs, doit respecter les charges et conditions du Testament en réalisant un Musée des Traditions de Provence.
2°) L’Arrêt en interprétation en date du 2 Novembre 1999 qui précise que le mobilier de l’Association Moulin Forville ne peut pas être déplacé et doit être exposé dans le Musée Provençal.
3°) L’Arrêt de la Cour d’Appel du JEX du 25 Octobre 2002 qui précise que :
« L’Association Moulin Forville dispose de la propriété du mobilier garnissant l’immeuble, du droit d’obtenir la réalisation d’un Musée des Traditions de Provence et du droit de veiller à ce que l’immeuble du Moulin Forville soit maintenu dans l’ambiance et le principe actuel ce qui implique l’impossibilité de déplacer le mobilier. Dans ces conditions, elle dispose d’un intérêt certain à ce qu’aucune décision qui porterait atteinte aux droits sus mentionnés ne soit prise ».
La VILLE DE CANNES, propriétaire des murs du Moulin va maintenant réaliser le musée Victor Tuby avec la collaboration de l’association. Des contrats ont été passés.
Le début des travaux de réhabilitation du moulin est prévu pour 2024. Il convient de restaurer les endroits dégradés par le temps, de préparer le musée et surtout de réaliser l’accessibilité du bâtiment pour les handicapés.
Une demande de Maison d’Illustre sera faite. Et il faudra attendre au moins 3 ans avant de pouvoir inaugurer le musée.